L’ÉCRIN D’OR

SARL AFNY

42 rue Théophraste Renaudot 

56600 VANNES

Siret : 414 376 434 00034  Ape : 7022Z

L’ÉCRIN D’OR

SARL AOUR

42 rue Théophraste Renaudot 

56600 VANNES

Siret : 820 516 086 00015  Ape : 4777Z

L’ÉCRIN D’OR

SARL TREIZ’OR

Bd Mendès France

56100 LORIENT

Siret : 509 773 966 00015  Ape : 4777Z

  1. Préambule
  2. Les produits
  3. Prix et promotions
  4. Carte Privilèges et chèques fidélité
  5. Disponibilité des produits
  6. Commande
  7. Paiement
  8. Livraison et réception de la commande
  9. Droit de rétractation
  10. Retour et remboursements
  11. Echanges
  12. Garanties
  13. Responsabilité
  14. Propriété intellectuelle
  15. Données personnelles
  16. Loi applicable et juridiction

1) Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes et tous les contrats de vente conclus entre les sociétés SARL Treiz-Or, la société SARL Afny et la société SARL Aour (ci-après dénommées L’Écrin D’Or), et les personnes (ci-après dénommées l’acheteur ou le client) souhaitant effectuer un achat ou passer une commande en magasin, lors d’une manifestation commerciale (salon, vente privée, marché…) ou sur notre site de vente en ligne.  Toute commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles en magasin, sur le site www.lecrindor.com ou bien remises lors d’achats et/ou commandes pendant des manifestations commerciales. Les conditions contraires posées par le client seront réputées inopposables à la société L’Écrin D’Or, à défaut d’acceptation écrite de sa part.

Pour toute demande, nous contacter :

L’Écrin d’Or bijouterie

42 rue Théophraste Renaudot

56000 Vannes

02.97.68.07.17

contact@lecrindor.com

2) Les produits 

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude des informations et des caractéristiques des produits proposés à la vente en ligne, en magasin ou bien lors de manifestations commerciales. Toutefois nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations du fait de la spécificité de notre domaine d’activité, à savoir la bijouterie-horlogerie. En effet, les informations peuvent varier, d’un maximum de 25%, par rapport au modèle présenté, pour des caractéristiques de taille, de matière identique et/ou de pierres. 

Sur le site en ligne, les photographies et graphismes reproduits ne sont pas contractuels et sont communiqués à titre illustratif. En cas d’erreur ou d’omission sur la nature du produit dans l’une de ces photographies ou graphismes (notamment pour les couleurs, la luminosité, la taille), l’Écrin d’Or ne saurait être engagé ou tenu pour responsable. Par ailleurs, le client est tenu de consulter la fiche descriptive du produit. 

Chaque produit commandé sur le site, lors d’un salon du mariage ou acheté en magasin est délivré avec un certificat d’authenticité accompagnant la facture d’achat. Par ailleurs, l’Écrin d’Or peut proposer des services complémentaires comme des gravures, des réparations, des mises à tailles etc. 

3) Prix et promotions

Sauf mention contraire, les prix s’entendent en euros (€) et TTC, hors frais éventuels de préparation et d’expédition. Les offres promotionnelles, avantages Privilèges et autres remises exceptionnelles sont applicables selon les conditions fixées plus bas par L’Écrin D’Or. Chaque offre promotionnelle est ainsi limitée dans le temps, et L’Écrin D’Or se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans préavis. Les bons d’achats, chèques fidélité ou autre promotion dont l’acheteur aurait profité lors de son achat ne pourront être à nouveau utilisé en cas d’échange ou de remboursement. Une fois la période promotionnelle achevée, les échanges et ou remboursements se feront sur le prix payé par l’acheteur.

Les promotions ne s’appliquent pas aux produits et vitrines signalé(e)s en magasin, aux articles déstockés ou soldés, aux réparations, aux divers services et à tout autre produit signalé. L’Écrin D’Or conserve la propriété de ses produits jusqu’au règlement intégral par l’acquéreur.

Les promotions sont appliquées selon les conditions suivantes : 

- Avantages privilège : % de remise maximal de 40%, s’appliquant à tous les bijoux et montres hormis ceux signalés par l’absence du double prix affiché sur la fiche produit pour les produits du site en ligne, et en magasin pour les produits signalés par une pastille colorée. Les réparations, les services (comme le perçage d’oreilles, la gravure…). Les produits d’entretien et les produits déjà en déstockage sont également exclus de cette promotion. Cette offre est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles sauf les chèques fidélités.

- Offre 2ème à 1€ : Remise dont le calcul se base sur l’article le moins cher des deux. Remise effectuée à proportion égale sur chacun des deux articles. Valable sur les bijoux et montres, hors modèles signalés par l’absence du double prix affiché sur la fiche produit pour les produits du site en ligne, et en magasin pour les produits signalés par une pastille colorée fabrication spéciales. Sont également exclus de cette offre les commandes, les services la fabrication et les réparations. Cette offre est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.  En cas d’échange ou de remboursement après la période promotionnelle, le prix retenu sera le prix recalculé après remise uniquement, soit le prix payé par le client. 

- Offre -50% : valable sur les bijoux et montres, hormis ceux signalés par l’absence du double prix affiché sur la fiche produit pour les produits du site en ligne, et en magasin pour les produits signalés par une pastille colorée. Sont également exclus les commandes, les services, la fabrication et les réparations.

- Chèques Fidélité : remise cumulable avec les Avantages privilèges uniquement et sous condition : le montant du chèque vient en déduction du prix affiché, avant application des avantages privilèges (voir article 4)

- Autres remises : soumises aux conditions particulières stipulées sur les documents et à l’article 3.

Les prix indiqués n’incluent pas les éventuels coûts liés à l’expédition de commandes. Un prix forfaitaire de frais postaux est communiqué sur le bon récapitulatif de commande avant de passer aux modalités de paiement. Lors d’évènements commerciaux tels que les foires ou les salons, les frais d’envoi sont en supplément et précisés sur le bon de commande.

Les prix indiqués sont indicatifs pour les modèles en présentation, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction du matériau, de la taille, ou encore du poids des modèles. 

En aucun cas l’Écrin d’Or ne pourra être tenu pour responsable de l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire ; et cela quel qu’en soit la raison (erreur manuelle, erreur technique, bug informatique). Dans le cas présent l’Écrin d’Or s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, de lui communiquer le prix réel et, si volonté du client il y a, d’annuler la commande. 

4) Carte Privilèges et chèques fidélité

L’Écrin d’or permet à ses clients l’accès à la carte privilèges permettant une remise de 40% de réduction toute l’année sur tous les produits en stock (hors commande spéciale, produits signalés par l’absence du double prix affiché sur la fiche produit pour les produits du site, pour les produits signalés par une pastille colorée en magasin, ou déjà remisé). L’accès à cette carte nominative est gratuit en magasin pour toute personne faisant partie d’un comité social et économique (CSE), d’une association de retraités ou d’une amicale du personnel partenaire sur présentation d’un justificatif que l’Écrin d’or se réserve le droit d’accepter ou non. 

L’Écrin d’Or facture cette carte à 15 euros TTC pour les clients non affiliés à un CSE ou association partenaire. Dans le cas d’une adhésion préalable du client à un comité ou association partenaire, un code d’accès sera remis au client par son groupement afin de pouvoir profiter des avantages sur le site gratuitement.  

La carte privilèges offre 40% de réduction sur une sélection d’articles et fait bénéficier le client de chèques fidélité : 5% des achats du client sont cumulés et le chèque fidélité se débloque à partir d’un cumul de 300 euros d’achats.

Les chèques fidélités édités via le site internet sont utilisables uniquement sur le site ; et les chèques fidélités édités en magasin sont utilisables uniquement en magasin. Les chèques fidélités sont à durés limités, ils sont nominatifs et aucun duplicata ne saura être fourni en cas de perte ou de vol. 

L’Écrin d’Or se réserve le droit d’annuler la carte Privilèges du client, et tous les avantages liés à celle-ci en cas d’utilisation abusive.

5) Disponibilité des produits

Tous les produits figurant sur le site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles peuvent être vendus au client. Si un produit n’est pas disponible sur le site ou en magasin, le client a la possibilité de le commander. En cas de commande d’un produit indisponible sur le site ou en magasin, Le délai de livraison s’allonge (le délai de livraison supplémentaire varie en fonction du produit commandé ; il est spécifié sur le récapitulatif de commande avant la procédure de paiement en ligne, et en cas de commande en magasin, est spécifié sur le bordereau de commande remis au client). En cas de commande sur le site de plusieurs produits, mêlant des produits disponibles et des produits non disponibles, la commande sera expédiée intégralement (intégrant le délai de livraison supplémentaire lié à la commande d’un produit indisponible) et non en plusieurs fois.

Dans le cas où le client commande et règle un produit sur le site que l’Écrin d’Or est dans l’incapacité de lui fournir (produit incomplet ou défectueux), l’Écrin d’Or s’engage à rembourser le ou les produits manquant(s) de la commande du client dans un délai de 14 jours ouvrés sur la carte bancaire qui a procédé au paiement. 

Une « wishlist » est à la disposition du client sur le site. Cela n’assure pas la réservation des produits au client mais lui permet de mettre son panier en attente. Le client peut ajouter des produits présentés comme indisponibles sur le site et sera informé par e-mail du réassort de ces derniers. 

6) Commande

Pour passer commande sur notre site l’acheteur devra sélectionner les articles de son choix ainsi que la quantité dans l’onglet déroulant prévu à cet effet dans la fiche produit de l’article, et de les ajouter dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment lors de sa visite sur notre site l’acheteur pourra consulter et modifier son panier. Lorsqu’il valide son panier, il pourra visualiser un récapitulatif de sa commande en cours et le prix total de la commande s’affiche ainsi que les frais de port (selon le mode de livraison sélectionné). Lors de la validation de la commande, nous demandons à l’acheteur de se connecter avec son compte client afin que nous ayons accès à ses données (adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail), pour mener à bien la livraison de la commande. Le prix affiché lors du récapitulatif de commande dépend des avantages du compte client (si l’acheteur est bénéficiaire d’une carte privilège ou non) ; si l’acheteur n’a pas encore de compte client ou qu’il n’est pas bénéficiaire d’une carte privilège il peut créer un compte à tout moment ou ajouter une carte privilèges à son panier. L’Écrin d’Or accusera réception de la commande de l’acheteur dans les meilleurs délais par un e-mail récapitulant les achats. L’e-mail sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la confirmation de commande. 

Une fois la validation et le paiement de la commande par l’acheteur sur notre site internet aucune modification ne pourra y être apportée. Pour une éventuelle annulation de la commande et un remboursement avant l’envoi du colis de la part de l’Écrin d’Or il faudra nous contacter par téléphone au : 02.97.68.07.77 ou par mail à l’adresse : contact@lecrindor.com en indiquant les coordonnées fournies et le numéro de commande. 

7) Paiement

Le règlement s’effectue aux conditions décrites lors de la transaction, en euros (€) uniquement. Tout retard ou incident de paiement, sauf accord préalable écrit de L’Écrin D’Or, entrainera des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire minimum de 100€, et des pénalités de retard de 15% de la valeur totale de la transaction. L’Écrin d’Or accepte les règlements avec les chèques Cadhoc et Kadéos en magasin uniquement, dès lors que l’acheteur bénéficie d’une remise, le règlement via les chèques ci-dessus nommés ne devra dépasser 50% de la somme restant à devoir.

Pour les achats en manifestation commerciale (foire, salon…) :

- Le jour de la commande, le client nous laisse un acompte de 30% minimum du montant total ou d’un minimum de 200 euros qui sera encaissé et non remboursable par l’Écrin d’Or. Le client pourra régler en chèque, en espèces ou en carte bancaire. Les modalités de paiement sont détaillées sur le bon de commande qui est remis au client le jour de la commande. 

Pour les achats sur site de vente en ligne : 

- Le client est informé du montant total dû sur la page de paiement. Lorsqu’il procède au paiement, le client a pris toutes connaissances des informations relatives au règlement de sa commande avant de la valider. Le client a le choix de payer ses achats en ligne par carte bancaire, et en cas de volonté de payer par chèque le client devra nous expédier son chèque sous 8 jours. La commande sera expédiée à réception du chèque. L’Écrin d’Or accepte les règlements par chèque jusqu’à 200 euros maximum, au-delà de ce montant un règlement par carte bancaire sera exigé. 

Les produits restent la pleine et totale propriété de l’Écrin d’Or jusqu’à encaissement total du prix de la commande. 

Un paiement en 3 fois sans frais est possible pour tout achat en ligne et en magasin pour des achats dépassant un total de 250€. Auquel cas, le paiement de la transaction est divisé 3 paiements. Les mises en paiement mensuelles sont réalisées automatiquement, après demande d’autorisation systématique, le jour de la 1ère transaction et lors de la mise en paiement de(s) l’échéance(s) suivante(s).

Montant du paiement à recouvrer à chaque échéance : 

- 50% à l’échéance 1 (1ère transaction)

- 25% à l’échéance 2

- 25% à l’échéance 3

La date de mise en paiement est à jour fixe (le 02 pour les paiements effectués entre le 1er et le 20 du mois, le 15 pour les paiements entre le 21 et la fin du mois). En cas de refus d’une autorisation d’une échéance, le montant refusé sera cumulé à l’échéance suivante. En cas d’expiration de la carte avant la dernière échéance, le paiement sera refusé. 

8) Livraison et réception de la commande

Pour toute commande lors d’une manifestation commerciale, nous livrerons les produits à l’acheteur conformément à la date et aux modalités prévues et indiquées sur le bon de commande remis lors de ladite commande durant la manifestation. Tout retard de livraison résultant d’informations incomplètes, de règlement non soldé ou tout autre fait indépendant de notre volonté ne saurait engager L’Écrin d’Or pour d’éventuels dédommagements. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, et ne sauraient être modifiés sans accord écrit préalable de L’Écrin D’Or. 

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans son formulaire de commande. L’Écrin d’Or ne pourra être tenu responsable en cas d’adresse erronée. L’Écrin d’Or ne livre pas les hôtels, les boites postales, les hôpitaux.

Le client est tenu de vérifier l’intégrité des produits à la réception de sa commande. Il doit nous informer dans les 10 jours en cas de colis endommagé, de produit manquant, de non-conformité des produits en nature ou en qualité (Article L224.65 du code de la consommation).

- La livraison en magasin est gratuite. Le choix du magasin (Vannes ou Lorient) vous est proposé en sélection dans le formulaire de commande dans la catégorie « choix du mode de livraison ». 

- Livraison en relais colis : 2 à 5 jours ouvrés

o Avec la carte privilèges : 4.10€ pour tout achat inférieur à 60€ et 0€ pour tout achat supérieur à 60€

o Sans carte privilèges : 4.10€ pour tout achat inférieur à 100€ et 0€ pour tout achat supérieur à 100€

- Livraison Colissimo avec signature à votre domicile : 2 à 5 jours ouvrés

o Avec la carte privilèges : 3.19€ pour tout achat inférieur à 100€ et 0€ pour tout achat supérieur à 100€

o Sans carte privilèges : 6.50€

- Chronopost livraison en 48h : 15€

Pour toute commande de produit qui ne serait pas dans nos stocks, le client devra prévoir un délai supplémentaire de 15 à 20 jours à compter de la validation de paiement. Le client est averti sur la fiche technique du produit si le produit est disponible immédiatement ou non. Pour les commandes d’alliances, ou de certains bijoux en or, le client devra prévoir un délai de fabrication de 4 à 6 semaines avant de pouvoir être livré. En cas de délai supplémentaire imposé par le fournisseur, le client sera informé dans les plus brefs délais par notre service de commandes et un remboursement du produit commandé pourra être effectué sur la carte qui a procédé au paiement si le client estime ce délai trop important. 

L’Écrin d’Or ne peut garantir les délais de livraisons cités plus haut lors des périodes de fortes affluences telles que Noël, la fête des mères ou pendant les soldes. 

Toutes les livraisons, hormis celles en magasin de Vannes et Lorient, sont effectuées par le service de La Poste. L’Écrin d’Or ne saurait être tenu responsable en cas de colis endommagé. Le client est tenu de refuser la livraison de tout colis endommagé et d’en informer immédiatement l’Écrin d’Or par téléphone au : 02.97.68.07.17 ou par mail à : contact@lecrindor.com

9) Droit de rétractation

Dans le cadre d’un achat en magasin ou lors d’une manifestation commerciale extérieure, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation, même si cela concerne une commande ou une fabrication. Aucun article sélectionné en magasin ne pourra être remboursé, sauf accord écrit de L’Écrin D’Or. Un produit ne pourra être repris et échangé que s’il est en parfait état, ne comporte aucune trace, rayure ou tout autre élément altérant la qualité du produit et remis dans son emballage d’origine. 

Dans le cadre d’une commande passée lors d’un salon du mariage, le consommateur ne bénéficie pas d’un délai de rétractation. Un acompte de 30% du montant total de votre commande et de 200 € minimum devra être versé au moment de la commande. En cas d’annulation de la commande avant lancement de la fabrication des alliances par l’Écrin d’Or, la somme versée comme acompte sera conservée par l’Écrin d’Or. En cas d’annulation de la commande après lancement de la fabrication des alliances par l’Écrin d’or, la totalité du montant de la commande sera dû par l’acheteur (article L. 114-1 du Code de la consommation). 

Dans le cadre d’un achat en ligne le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Écrin d’Or (Article L222-7 du code de la consommation). Le client doit ensuite renvoyer ou restituer les produits à l’Écrin d’Or dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter et de 30 jours s’il s’agit d’un client bénéficiant des avantages privilèges.

Dans le cas de l’utilisation de son droit de rétractation sur un produit acheté en ligne, le client devra retourner le colis par voie postale, ou directement en magasin, accompagné du formulaire de rétractation dument rempli, afin de bénéficier d’un remboursement. Il sera recrédité sur le compte bancaire qui a permis le paiement de la commande dans un délai moyen de 15 jours en fonction du temps de traitement des banques concernées. Le formulaire de rétractation est fourni en lien dans le mail de confirmation de commande et également fourni dans le colis de livraison accompagnant la facture.

Pour les produits commandés sur notre site, et en cas de retours de ces derniers, aucun échange ou remplacement ne sera possible en ligne, mais uniquement un remboursement. Pour un éventuel échange, le client devra se présenter en magasin (Vannes ou Lorient).

10) Retour et remboursement

Tous les produits retournés devront être non portés, non lavés, toujours étiquetés et dans leur emballage d’origine (écrin et/ou pochette). Tout article incomplet, abimé, lavé, taché, porté, utilisé ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. 

Pour les retours de produits et les éventuels remboursements, plusieurs cas de figures sont possibles : 

- Dans le cas d’un achat effectué en magasin, un retour du produit est possible dans un délai de 30 jours suivant la date notée sur la facture. Un Avoir du montant du produit retourné sera crédité sur le compte client. Cet Avoir sera valable 1 an à compter du jour de sa création sur le compte client du nommé client. Aucun remboursement ne sera effectué en caisse des magasins, sous aucun prétexte. Un Avoir du montant du produit retourné sera crédité sur le compte client. Le client pourra également procéder à un échange de produit en magasin. En cas d’échange, la différence devra être crédité en avoir sur son compte client ou réglé en euros par le client. 

- Dans le cas d’une commande effectuée sur notre site, un retour des produits est possible sous 14 jours ouvrés (Article 9 droit de rétractation) et de 30 jours pour un client bénéficiant des avantages privilèges. Le client pourra nous retourner les produits par voie postale en à ses frais à l’adresse suivante : L’Écrin d’Or bijouterie, 42 rue Théophraste Renaudot 56000 Vannes. Un remboursement sera effectué sur le compte de la carte bancaire qui a effectué le paiement. Les colis pourront également être retournés par le client directement en magasin, mais aucun remboursement ne pourra être effectué en boutique. Les produits retournés devront être traités par le service de commandes du site, et ce même service procèdera au remboursement sur la carte de crédit qui a procédé au paiement de la commande. En cas de retour de colis directement en magasin, un bordereau accusant réception du colis sera remis au client, mais aucun traitement de son colis ne saura être fait sur place. 

- Dans le cadre d’une commande effectuée en salon ou foire commerciale, dans la mesure où il s’agit de commandes spéciales de produits très personnalisés, aucun retour ne saura être accepté, et aucun remboursement ne pourra être effectué, au même titre que les produits gravés et/ou personnalisés (article L.221-28-3 du Code de la consommation en France).

Pour les livraisons de produits, plusieurs cas de figures sont possibles :

- Le retour est de notre fait (erreur de produit, différence avec le bon de commande, erreur de de gravure) : L’Écrin D’Or s’engage à rectifier l’erreur et prend en charge les frais de retour et de réexpédition à votre demande. 

- Le retour est du fait de l’acheteur (information erronée lors de la saisie du formulaire de commande, taille non vérifiée ou ayant changée) : L’Écrin D’Or s’engage à effectuer la réparation nécessaire, à la charge du client le cas échéant, les frais de retour et de réexpédition restant à la charge de l’acheteur, aux tarifs postaux en vigueur, et en envoi avec signature à réception uniquement. En cas d’insatisfaction du client lors de la réception d’une commande effectuée sur le site (article qui ne plait pas, trop grand etc), après contrôle de ladite commande par nos services, un remboursement sera effectué par virement bancaire sur la carte de crédit qui a procédé au paiement de la commande concernée. Si le client souhaite échanger un produit commandé en ligne, il pourra le faire en magasin uniquement, aucun échange de produit ne saura être fait par voie postale. Le client prendra alors à sa charge la différence de prix si celui-ci est supérieur au prix du produit d’origine ou à l’inverse la différence sera créditée en avoir sur son compte client. 

L’Écrin D’Or recommande de souscrire une assurance pour l’expédition des produits, à hauteur de leur valeur totale. 

11) Echanges 

Les échanges s’effectueront uniquement pour les achats réalisés en magasin. Les échanges de produits sont acceptés dans les 30 jours suivant la date d’achat, sous réserve de l’état neuf du produit accompagné de la facture d’achat et de son emballage d’origine ; les produits devront être retournés et un avoir sera effectué, sur la valeur réelle payée hors remise qui apparaît sur la facture. Aucun remboursement ne saurait être effectué, sauf accord préalable de L’Écrin D’Or. Les fabrications spéciales où commandes spéciales ne sont ni reprises ni échangées. Si le client souhaite apporter une ou des modification(s) à l’article fabriqué où commandé, et si cette demande est acceptée par L’Écrin d’Or les frais de modification seront à la charge du demandeur.

Pour les produits commandés en ligne, seuls des échanges en magasin sont possibles ; aucun échange de produit, ou de remplacement de produit ne sera effectué par voie postale. En cas de retour des produits par le client à notre service commande du site, un remboursement sera effectué, ou un Avoir lui sera crédité sur son compte client. 

Pour des échanges de produits achetés en période d’offre promotionnelle, se référer à l’article 3 (prix et promotions).

12) Garanties   

Les produits de l’écrin d’or sont garantis 2 ans à compter de la date d’achat. L’Écrin d’Or étant revendeur, un refus de prise en garantie par le fournisseur induit un refus de prise en garantie de notre part. 

Par les conditions prévues par la loi (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil), l’Écrin d’Or est tenu d’appliquer ces garanties légales de conformité qui s’appliquent à tous les produits proposés à la vente. 

Pour toute demande, nous contacter par téléphone au 02.97.68.17.07 ou par e-mail à contact@lecrindor.com 

13) Responsabilité

L’Écrin D’Or ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de grève partielle ou générale des services postaux et moyens de transport et/ou communication. L’Écrin D’Or n’encourra aucune responsabilité, dommage ou frais ; pour tous dommages indirects du fait des présentes.

L’Ecrin d’Or ne peut être tenu responsable d’omission ou d’inexactitude des informations publiées sur son site et sur ce présent contrat. 

14) Propriété intellectuelle

Les logos, photographies et tout autre document transmis et diffusés par l’Ecrin d’or, qu’ils soient papiers ou numériques sont la propriété exclusive de L’Écrin D’Or, toute utilisation ou copie de l’un de ces éléments est strictement interdite.

15) Données personnelles

Les données collectées vous concernant le sont dans le but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes et avantages privilèges. Nous nous réservons le droit d’utiliser les données à des fins commerciales en interne, celles-ci ne sont en aucun cas cédées à des tiers à titre gratuit ou onéreux. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de modifications des données le concernant. Pour toute demande s’adresser par mail à contact@lecrindor.com

16) Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française.  La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le tribunal sera celui de la domiciliation de L’Écrin D’Or, à savoir Lorient ou Vannes dans le département du Morbihan (56). L’Ecrin d’or s’engage, en cas de litige, à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.